Le marché du cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide en France et dans le monde entier, avec une demande accrue pour des produits à base de cette molécule non-psychoactive issue du cannabis. 

Trouver une idée de produit ou de service lié au CBD

Avant toute chose, il vous faut déterminer quelle sera votre activité principale dans le secteur du CBD. Vous pouvez choisir parmi plusieurs options :

• Culture de chanvre industriel : Cette option implique la plantation, la récolte et le traitement du chanvre pour en extraire le CBD. Le chanvre doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2% pour être conforme à la législation française.
• Fabrication de produits finis : Il s’agit de créer des produits à base de CBD, tels que des huiles, des crèmes, des gélules, des e-liquides pour cigarettes électroniques, etc.
• Distribution : Avec cette option, vous importerez et / ou distribuerez des produits CBD auprès de revendeurs ou directement aux consommateurs.
• Conseil et expertise : Si vous avez une expertise particulière dans le domaine du CBD, vous pouvez proposer vos services en tant que consultant pour aider d’autres entreprises à se lancer ou à se développer dans ce secteur.

Connaître et respecter la législation française sur le CBD

Pour devenir producteur de CBD en France, il est essentiel de connaître et respecter les réglementations en vigueur concernant la production, la distribution et la consommation de produits à base de CBD. En France, la culture du chanvre industriel est autorisée à condition que la plante contienne moins de 0,2% de THC. Les produits finis, quant à eux, ne doivent pas contenir plus de 0,2% de THC également, et leur publicité doit être conforme aux exigences de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour en savoir plus, consultez cet article.

Législation sur la culture de chanvre

La culture du chanvre industriel (Cannabis sativa L.) est réglementée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :

• Le règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (PAC)
• Le décret n°2018-938 du 29 octobre 2018 relatif à la procédure d’autorisation de mise en culture sous serre de variétés de Cannabis sativa L. produisant du cannabis à usage médical ou thérapeutique
• L’arrêté du 22 août 1990 modifié relatif aux variétés de Cannabis sativa L. autorisées à des fins industrielles et commerciales

Législation sur la commercialisation des produits à base de CBD

La commercialisation de produits contenant du CBD est encadrée par plusieurs textes, dont :

• Le Code de la santé publique, notamment les articles L.3421-4 et R.5132-86, qui interdisent la présentation de produits contenant du THC comme ayant des propriétés thérapeutiques ou médicamenteuses sans autorisation préalable de l’ANSM
• Le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, pour les produits destinés à être appliqués sur la peau
• Le règlement (UE) n°2015/2283 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, pour les produits destinés à l’ingestion

Comment Devenir Producteur De CBD En France: Guide complet pour démarrer votre entreprise de CBD

1. Élaborer un plan d’affaires

Un plan d’affaires solide est essentiel pour déterminer vos objectifs, estimer vos coûts de démarrage et de fonctionnement, et définir votre stratégie marketing. Un bon plan d’affaires doit inclure :

• Une description de votre entreprise et de ses objectifs
• Une analyse du marché et de la concurrence
• Vos prévisions financières et besoins en financement
• Votre stratégie marketing et de communication
• Les ressources humaines et matérielles nécessaires pour démarrer et faire fonctionner l’entreprise

2. Choisir un statut juridique

Il est important de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise, car cela affectera vos obligations fiscales et sociales ainsi que la responsabilité personnelle en cas de litige. Les principales options sont :

• Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur ou régime réel)
• Société à responsabilité limitée (SARL, EURL)
• Société par actions simplifiée (SAS, SASU)

3. Immatriculer votre entreprise

L’immatriculation de votre entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) est une étape obligatoire pour obtenir un numéro SIRET et commencer à exercer légalement.

4. Obtenir les autorisations et licences nécessaires

En fonction du type d’activité que vous exercez dans le secteur du CBD, vous devrez peut-être obtenir des autorisations spécifiques auprès d’autorités compétentes, telles que :

• Une autorisation de mise en culture de chanvre industriel délivrée par la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
• Une autorisation de mise sur le marché pour les produits cosmétiques à base de CBD délivrée par l’ANSM
• Une notification de produit nouveau aliment au règlement européen concernant les nouveaux aliments, si vous commercialisez des denrées alimentaires contenant du CBD

5. Trouver des fournisseurs et partenaires

Pour réussir dans le secteur du CBD, il est crucial de nouer des relations solides avec des fournisseurs et partenaires fiables, tels que :

• Des producteurs ou grossistes de chanvre industriel
• Des laboratoires d’extraction et de fabrication de produits finis
• Des distributeurs et revendeurs spécialisés dans les produits à base de CBD
• Des experts en marketing et communication pour promouvoir votre entreprise

6. Développer votre présence en ligne et votre réseau professionnel

Une présence en ligne solide et un réseau professionnel étendu sont essentiels pour attirer des clients et développer votre entreprise. Assurez-vous de créer un site web professionnel et optimisé pour le référencement (SEO), et d’être actif sur les réseaux sociaux afin de partager vos connaissances, établir votre expertise et nouer des contacts utiles dans le secteur du CBD.